Passagers aériens handicapés : réglementation européenne

Les droits des passagers handicapés dans les compagnies aériennes européennes.

Handicap visuel rue canne blanche Paris

Le règlement n° 1107/2006 du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens, est entré en vigueur le 26 juillet 2008 en France et dans tous les pays de l'Union Européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse.

Ce règlement s'applique aux personnes handicapées utilisant des vols commerciaux au départ, à l'arrivée ou en transit dans un aéroport situé dans l'un des pays précités, quelle que soit la nationalité du transporteur.

Ce texte établit le principe d'une assistance spécifique et gratuite aux personnes handicapées dans les aéroports de l'Union Européenne. Il est vivement recommandé aux personnes handicapées de signaler leurs besoins lors de la réservation ou au plus tard 48 heures à l'avance.

En résumé, un transporteur, son agent ou un organisateur de voyages ne peut opposer un refus de réservation ou d'embarquement (si la personne dispose d'un billet et d'une réservation valables), à des personnes handicapées, sauf pour des raisons de sécurité qui doivent être motivées immédiatement. Dans ce cas, une solution acceptable doit, dans la mesure du possible, être proposée. Ce règlement confie au gestionnaire d'aéroport la responsabilité de l'assistance dans l'aéroport, depuis un point de dépose jusqu'au siège de l'avion. Paris Aéroport est la société gestionnaire de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly.

En savoir plus :
Passagers aériens : vos droits (site ministériel)
Passagers handicapés : votre voyage en avion
Trajets adaptés entre Paris et les aéroports